Politique de confidentialité – Version Web

Dernière mise à jour : 1er juin 2023

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INTRODUCTION

 

Voici la politique de confidentialité de Giftagram.

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Chez Giftagram, nous accordons une grande importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous explique comment nous gérons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site Web ou notre application mobile ou que vous y effectuez des achats (peu importe l’endroit où vous vous trouvez) et vous renseigne sur vos droits en matière de confidentialité et les protections qui vous sont accordées par la loi.

 

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RESPONSABLE DU TRAITEMENT OU SOUS-TRAITANT

 

Giftagram Inc., une société enregistrée au Canada et aux États-Unis, est soit le responsable du traitement de vos données personnelles, soit le sous-traitant lorsque sa clientèle vous envoie un cadeau (collectivement, « nous », « notre » ou « nos »).

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à hello@giftagram.com.

 

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1. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS ET QUI NOUS SOMMES 

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OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité vous renseigne sur la façon dont Giftagram recueille et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le présent site Web (qui comprend le nom de domaine https://www.giftagram.com, ainsi que tous les sous-domaines associés), notamment celles que vous pouvez fournir lorsque vous vous interagissez avec nous, vous abonnez à notre infolettre, achetez un produit ou un service ou participez à un concours.

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Le présent site Web n’est pas destiné aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment des données sur des enfants. En utilisant le présent site Web, vous confirmez que vous répondez à cette exigence. Si nous découvrons que nous avons involontairement recueilli des données personnelles sur un enfant, nous les supprimerons rapidement de nos systèmes.

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Vous devez impérativement lire la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité ou de traitement équitable dont nous pourrions vous faire part lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles à votre sujet. La présente politique de confidentialité complète toute autre politique et n’est pas destinée à la remplacer.

 

LIENS VERS DE TIERCES PARTIES

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Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des extensions et des applications de tierces parties, y compris des plateformes de médias sociaux telles que LinkedIn, YouTube et Facebook. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou activez ces connexions, vous permettez à de tierces parties de recueillir ou d’échanger des données à votre sujet. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web de tierces parties et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez après avoir quitté notre site Web.

 

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2. DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

 

Les expressions « données personnelles » ou « renseignements personnels » désignent tout renseignement qui concerne une personne et qui permet de l’identifier et excluent les données anonymisées, c’est-à-dire qui dont l’identité a été supprimée.

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles à votre sujet, qui sont classées comme suit :

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• les données sur l’identité, qui comprennent le prénom, le nom de famille, l’identifiant de compte, l’identifiant sur les médias sociaux, le titre de poste et le nom de la société;

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• les données sur les coordonnées, qui comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse courriel et les numéros de téléphone;

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• les données sur la transaction, qui comprennent le détail des produits et services que vous avez achetés chez nous;

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• les données techniques, qui comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, vos paramètres de fuseau horaire et de localisation, les types et versions de vos extensions de votre navigateur, votre plateforme et système d’exploitation, ainsi que des renseignements concernant les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder au présent site Web;

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• les données sur le profil, qui comprennent les téléchargements, les achats ou les demandes que vous avez effectués, vos champs d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux sondages;

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• les données sur l’utilisation, qui comprennent des renseignements sur la manière dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services;

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• les données relatives au marketing et aux communications, qui comprennent vos préférences en ce qui concerne la réception de messages de marketing de notre part et de la part de tierces parties, ainsi que vos préférences en matière de communication.

 

De plus, nous recueillons, utilisons et échangeons des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi, car elles ne révèlent pas votre identité, que ce soit directement ou indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger des données sur l’utilisation pour calculer le pourcentage de personnes qui accèdent à une fonction particulière du site Web. Toutefois, si nous combinons ou associons des données agrégées à des données personnelles à votre sujet de sorte qu’il serait possible de vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme s’il s’agissait de données personnelles, dont l’utilisation sera encadrée par la présente politique de confidentialité.

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Nous ne recueillons pas de données personnelles de catégorie spéciale à votre sujet (notamment des renseignements sur votre race ou origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre sexualité, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat ou votre état de santé, ou encore des données génétiques et biométriques). De plus, nous ne recueillons pas de renseignements sur des infractions ou condamnations pénales. Nous ne vendons ni n’avons l’intention de vendre de données personnelles à de tierces parties.

 

SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS DE DONNÉES PERSONNELLES

 

Si nous devons recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou d’un contrat avec vous et que vous ne les fournissez pas lorsque nous en faisons la demande, il est possible que nous ne puissions pas donner suite au contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, dans le but de vous fournir des produits ou des services) et que nous devions résilier le produit ou le service que vous avez conclu avec nous; si tel est le cas, nous communiquerons avec vous pour vous en informer.

 

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3. FAÇON DONT NOUS RECUEILLONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données auprès de vous et à votre sujet :

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• Interactions directes – Vous pouvez nous communiquer vos [données sur l’identité, données sur les coordonnées et données financières] en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par la poste, par téléphone, par courriel ou autrement. Voici des exemples de situations où vous nous fournissez des données personnelles :

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• vous utilisez ou présentez une demande pour utiliser nos produits ou services;

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• vous vous abonnez à nos services ou à nos publications;

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• vous demandez à ce qu’on vous envoie des documents de marketing ou des contenus;

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• vous participez à l’un de nos événements ou nous rencontrez lors d’un événement organisé par une tierce partie;

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• vous communiquez avec nos équipes de vente ou de soutien à la clientèle;

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• vous participez à un concours, à une promotion ou à un sondage;

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• vous nous faites part de vos commentaires.

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• Technologies ou interactions automatisées – Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre matériel, vos activités de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des témoins et d’autres technologies semblables.

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• Tierces parties ou sources accessibles au public – Nous pouvons recevoir des données personnelles à votre sujet de la part de différentes tierces parties, notamment :

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• des données techniques de fournisseurs de services d’analyse tels que Google et HubSpot, qui sont situés à l’extérieur des États-Unis;

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• des données sur l’identité et sur les coordonnées provenant de sources accessibles au public, telles que le registre des sociétés aux États-Unis.

 

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4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Nous n’utiliserons vos données personnelles que dans la mesure permise par la loi. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes:

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• lorsque nous avons besoin de donner suite au contrat que nous avons conclu ou sommes sur le point de conclure avec vous;

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• lorsque nécessaire pour servir nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie), dans la mesure où vos intérêts et vos droits fondamentaux n’ont pas préséance;

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• lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire. En règle générale, nous n’utilisons pas le consentement comme base juridique pour traiter vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications de marketing direct de tierces parties par courriel ou par message texte. En tout temps, vous avez le droit de retirer votre consentement en matière de marketing en communiquant avec nous.

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RAISONS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies sauf si nous avons des motifs raisonnables de les utiliser à d’autres fins compatibles avec la raison initiale. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur la manière dont le traitement aux nouvelles fins est compatible avec la raison initiale, veuillez communiquer avec nous.

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Si nous devons utiliser vos données personnelles à d’autres fins, nous communiquerons avec vous pour vous en informer et vous expliquer la base juridique qui nous permet de le faire.

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Veuillez noter que si la loi l’exige ou le permet, nous pouvons traiter vos données personnelles sans vous donner de préavis ni obtenir votre consentement, et ce, conformément aux règles ci-dessus.

 

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5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

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Nous pouvons être tenus d’échanger vos données personnelles avec les parties suivantes :

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• toute société membre de notre groupe, c’est-à-dire nos filiales, nos sociétés affiliées ou une société mère, en tout respect de la façon dont nous traitons les données personnelles au titre de la présente politique;

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• notre clientèle, lorsqu’elle vous envoie des cadeaux;

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• les entreprises avec lesquelles nous travaillons ou faisons équipe pour vous présenter nos contenus, nos services ou nos événements, telles que les fournisseurs de services de billets, de paiement ou de livraison, les organisateurs d’événements et les traiteurs;

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• des fournisseurs de services professionnels et technologiques, tels que les agences de marketing, les partenaires publicitaires, les hébergeurs de sites Web et de pages de renvoi, les services d’assistance informatique et les sociétés de technologies de marketing et de vente (comme des outils de gestion des relations avec la clientèle ou d’automatisation du marketing), qui nous aident à gérer nos activités;

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• des fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche, qui nous aident à améliorer et à optimiser nos services (et dont les données ne permettent pas de vous identifier individuellement);

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• les tierces parties auxquelles nous pourrions décider de vendre ou de céder des parties de nos actifs ou de nos activités, auprès de qui nous envisageons d’acquérir d’autres activités ou avec qui nous envisageons de fusionner des actifs ou des activités. En cas de changement dans nos activités, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle qui est décrite dans la présente politique de confidentialité;

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• les agences d’évaluation du crédit et les organismes d’application de la loi et de prévention des fraudes, pour nous permettre de contribuer à la lutte contre la fraude;

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• des sociétés que vous avez approuvées, comme les sites de médias sociaux (si vous choisissez d’associer vos comptes à nous).

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Nous pouvons conserver ou fournir à de tierces parties des renseignements et des analyses agrégées, mais anonymes sur notre clientèle et nos destinataires et au préalable, nous veillerons à ce que les données ne permettent pas de vous identifier.

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Nous exigeons de toutes les tierces parties qu’elles protègent la sécurité de vos données personnelles et qu’elles traitent ces dernières en tout respect de la loi. Nous autorisons nos tiers fournisseurs de services à traiter vos données personnelles uniquement à des fins bien précises et conformément à nos instructions, et il leur est interdit d’utiliser ces données à leurs propres fins.

 

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6. TRANSFERTS À L’ÉTRANGER

 

Giftagram et ses fournisseurs peuvent échanger vos données personnelles et à cette fin, pourraient transférer vos données à l’extérieur des États-Unis et du Canada.

Certains de nos tiers partenaires exercent leurs activités à l’extérieur des États-Unis et du Canada, ce qui veut dire que lorsqu’ils traitent vos données personnelles, ils pourraient les transférer de données à l’extérieur de leurs pays.

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Chaque fois que nous transférons vos données personnelles à l’extérieur des États-Unis ou du Canada, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un niveau de protection semblable en mettant en place au moins l’une des mesures de sauvegarde suivantes :

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transférer vos données personnelles uniquement vers des pays que les autorités compétentes des États-Unis ou du Canada ont reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles;

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utiliser des contrats précis et approuvés par les autorités compétentes en matière de protection des données aux États-Unis ou au Canada de manière à offrir aux données personnelles la même protection que celle qui est prévue dans ces pays.

 

Pour en savoir plus sur la façon précise dont nous transférons vos données personnelles à l’extérieur des États-Unis et du Canada, veuillez communiquer avec nous.

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7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

Chez Giftagram, nous avons adopté des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données personnelles contre la perte ou l’utilisation accidentelles ainsi que l’accès, la modification ou la divulgation sans autorisation. L’accès à vos données personnelles n’est accordé qu’aux membres de notre personnel, à nos mandataires, à nos personnes sous-traitantes et à de tierces parties concernées qui en ont besoin à des fins commerciales. Ces personnes sont tenues de respecter la confidentialité de vos données personnelles et sont autorisées à les traiter conformément à nos instructions.

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Nous avons adopté des procédures pour gérer les cas présumés d’atteinte à la sécurité des données. Si une telle atteinte se produit et que la loi nous oblige à le faire, nous communiquerons avec vous, ainsi qu’avec les autorités de réglementation compétentes.

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Vos renseignements sont stockés en toute sécurité sur nos serveurs. Si vous avez reçu ou choisi un mot de passe vous permettant d’accéder à des sections particulières de notre site Web, il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons expressément de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

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Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos renseignements personnels à l’aide du cryptage SSL et d’autres mesures de sécurité, nous aimerions souligner que la transmission de données sur Internet n’est pas entièrement sécurisée. Par conséquent, toute transmission de données vers le site Web se fait à vos risques et périls. Toutefois, dès que nous recevons vos renseignements, nous utilisons des procédures et des mécanismes de sécurité rigoureux pour éviter tout accès non autorisé.

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8. CONSERVATION DES DONNÉES

 

DURÉE PENDANT LAQUELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT CONSERVÉES

 

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, notamment pour satisfaire aux obligations légales, comptables ou de déclaration et, dans certains cas, pour une période supplémentaire de six ans afin de cerner tout problème potentiel ou de régler toute procédure judiciaire.

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Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère confidentiel de vos données personnelles, du risque potentiel découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de ces données, des fins auxquelles vos données sont traitées, de la possibilité de parvenir à ces fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

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Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données; pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique sur le droit à l’effacement, ci-après.

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À des fins de recherche ou de statistiques, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (en ce sens qu’elles ne peuvent plus servir à vous identifier), et dans ce cas, nous pouvons utiliser ces renseignements pour une durée indéterminée sans vous donner d’autre avis.

 

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9. VOS DROITS LÉGAUX

 

En vertu des lois sur la protection des données, vous disposez de certains droits à l’égard de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits prévus dans la présente, veuillez communiquer avec nous à l’adresse hello@giftagram.com.

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Vous avez le droit à une information claire et transparente sur la manière dont vos données sont utilisées et protégées. Vous pouvez également exercer un droit d’accès, qui vous permet de recevoir un exemplaire des données personnelles que le site Web détient à votre sujet.

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Vous disposez d’un droit de rectification, qui vous permet de faire corriger vos données personnelles si elles sont incomplètes ou si elles contiennent des erreurs. Vous pouvez invoquer le droit à l’effacement ou droit à l’oubli, qui vous permet sous certaines conditions de demander à ce que vos données personnelles soit retirées ou supprimées des registres du site Web.

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Le droit de restreindre le traitement vous permet de limiter la manière dont le site Web utilise vos données. Ce droit va de pair avec le droit à la portabilité des données, qui vous permet de demander à ce que vos données personnelles soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, si cela est techniquement possible.

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Dans certaines circonstances, vous pouvez exercer le droit d’opposition, qui vous permet de contester le traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos renseignements et que ces motifs qui l’emportent sur vos droits et libertés.

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Vous ou une tierce partie de votre choix pouvez demander le transfert de vos données personnelles. Nous fournirons ces données dans un format organisé, universellement reconnu et lisible par ordinateur. Ce droit ne concerne que les données automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou que nous avons utilisées pour donner suite à un contrat avec vous.

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En tout temps, vous êtes libre de retirer votre consentement si nous en dépendons pour traiter vos données personnelles. N’oubliez pas que cette décision n’aura aucune incidence sur le caractère légitime du traitement qui a eu lieu avant votre retrait. Si vous décidez de retirer votre consentement, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous en informerons lorsque vous retirerez votre consentement.

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N’oubliez pas que ces droits peuvent varier d’un territoire à l’autre. Bien que ces droits soient alignés sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Union européenne, les autres régions peuvent appliquer des normes légèrement différentes.

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CE QUE NOUS POUVONS VOUS DEMANDER

 

Nous pouvons vous demander des renseignements précis pour confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de vos autres droits). Cette mesure de sécurité vise à éviter que vos données personnelles soient divulguées à une personne qui ne devrait pas y avoir accès. Pour traiter votre demande plus rapidement, nous pouvons communiquer avec vous afin d’obtenir des précisions.

 

DÉLAI DE RÉPONSE

 

Notre objectif est de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes, il est possible que nous dépassions le délai d’un mois. Si tel est le cas, nous communiquerons avec vous pour faire le point.

 

10. AVIS CONCERNANT LA LOI CCPA

 

À des fins de clarté, nous déclarons que nous ne vendons pas vos renseignements personnels, y compris ceux qui constituent des renseignements personnels confidentiels (sensitive personal information) au sens des lois de la Californie. Dans la loi intitulée California Consumer Privacy Act (la « loi CCPA »), le mot « vente » (sale) et les termes dérivés font référence à la divulgation de renseignements personnels moyennant une contrepartie en argent ou autre, mais excluent entre autres le transfert de renseignements personnels en tant qu’éléments d’actif dans le cadre de la fusion, de la faillite ou d’une autre forme de cession d’une partie ou de l’ensemble de nos activités.